1. PROCEDURES POUR L’OBTENTION D’UN AGREMENT DE CREATION D’UN CENTRE DE MULTIPLICATION DE VEGETAUX, CENTRE DE DETENTION DES ANIMAUX, ET PARCS PRIVEES :

    • Lettre de demande adressée à la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts ou Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable du lieu d’implantation du centre

    • Avis des Autorités locales : Chef Fokontany, Maire de la Commune Rurale concernée

    • Avis du service forestier du lieu d’implantation du centre : CEEF, DREDD

    • Plan de gestion du centre

    • Certification d’Immatriculation juridique du terrain d’implantation ou acte de bail à long terme

    • Statut de la société ou fiche de renseignement de l’opérateur

    • Liste des matériels à utiliser pour les plantes

    • Renseignement sur l’expert en la matière

    • Photocopie de CIN de gérant de la société


    Durée : 30 jours

    Référence : Manuel de procédure