Par la résolution V/1, la Conférence a accueilli favorablement et adopté la Déclaration de Bonn pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques en tant que partie intégrante du Cadre.

Le texte intégral de la Déclaration de Bonn, figurant à l’annexe I de la résolution V/1, est reproduit ci-dessous :

Nous, ministres, chefs de délégation et dirigeants des parties prenantes, réunis à Bonn, en Allemagne, lors du segment de haut niveau de la cinquième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, les 28 et 29 septembre 2023, pour renforcer l'action visant à lutter contre le crise de pollution causée par les produits chimiques et les déchets, déclarons par la présente ce qui suit :

1. La pollution est le plus grand facteur de risque de maladie et de décès prématuré au monde, la pollution chimique contribuant chaque année à des millions de décès, de maladies et d'invalidités.

2. La gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets est essentielle pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La pollution chimique met en péril le développement durable ; le coût marchand et non marchand de l’inaction pourrait atteindre 10 % du produit intérieur brut mondial. [1] La pollution chimique entrave la jouissance d’un environnement propre, sain et durable et le droit à un environnement de travail sûr et sain. Les impacts de la pollution chimique affectent de manière disproportionnée les personnes vivant dans la pauvreté, les travailleurs informels, les peuples autochtones et d’autres groupes en situation vulnérable. Les produits chimiques ont souvent des effets sur la santé humaine, en particulier celle des femmes et des enfants. L’égalité des sexes peut soutenir une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

3. Les crises de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité sont étroitement liées et doivent être abordées de manière intégrée. La gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets contribuera de manière significative à la réalisation des objectifs climatiques de l’Accord de Paris et des buts et cibles du Cadre mondial Kunming-Montréal pour la biodiversité, et assurera ainsi l’intégrité à long terme des services écosystémiques vitaux et de leurs capacités productives.

4. Dans le même temps, les produits chimiques font et continueront de faire partie intégrante de notre vie quotidienne. Les ventes mondiales annuelles de produits chimiques devraient doubler entre 2017 et 2030. [2] Les impacts de la pollution chimique sont plus importants dans les pays dont la capacité de gestion des produits chimiques est limitée.

5. L’objectif mondial consistant à parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques d’ici 2020 n’a pas été atteint, malgré les efforts déployés dans le cadre de plusieurs accords et directives mondiaux. En 2006, la communauté internationale a adopté l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (Approche stratégique) pour renforcer la cohérence et les synergies entre les instruments, organismes et agences internationaux pertinents existants. L’Approche stratégique a fourni une plate-forme internationale multisectorielle et multipartite pour les partenariats volontaires et les initiatives de coopération.

6. La gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets nécessite une action urgente dans tous les secteurs de la société et de l’économie. Il devrait promouvoir une transition juste dans le monde entier, sans laisser personne de côté, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, en tenant compte des circonstances et des capacités régionales et nationales en termes de disponibilité de compétences, de technologies, d'institutions. les capacités et le financement, ainsi que les priorités respectives des pays en matière de développement durable.

7. Nous approuvons donc le Cadre mondial sur les produits chimiques – Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets, qui, avec cette déclaration, reflète notre engagement commun inébranlable à renforcer l'action en faveur d'une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, en s'appuyant sur les enseignements tirés et des efforts de coopération dans le cadre de l’Approche stratégique.

8. Nous empêcherons l’exposition aux produits chimiques nocifs, éliminerons progressivement les plus nocifs, le cas échéant, et améliorerons la gestion sûre de ces produits chimiques là où ils sont nécessaires. Nous promouvrons et soutiendrons activement les transitions vers des économies circulaires, notamment par le développement d’alternatives et de substituts chimiques et non chimiques sûrs qui protègent la santé et l’environnement et conduisent à une réduction des déchets, à un recyclage sans produits chimiques nocifs et à une utilisation efficace des ressources.

9. Conformément à la résolution 4/8 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, nous renforcerons nos efforts de coordination et de coopération à tous les niveaux pour améliorer la cohérence et la complémentarité dans les secteurs des produits chimiques et des déchets, notamment en intégrant et en généralisant les gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les plans de développement nationaux, les budgets nationaux et les politiques sectorielles pertinentes.

10. Nous promouvrons activement la recherche et l’innovation pour le développement de produits chimiques, de matériaux, de produits et de processus sûrs et durables, y compris des solutions provenant des peuples autochtones et des systèmes de connaissances traditionnelles.

11. Nous sommes déterminés à renforcer le renforcement des capacités, le transfert de technologie selon des conditions mutuellement convenues et le soutien financier, notamment de la part de sources nationales, de la coopération et de l'assistance au développement régionales et internationales, ainsi que du secteur privé et de la philanthropie.

12. Nous nous engageons à assurer une gestion efficace et efficiente des produits chimiques et des déchets grâce à la responsabilité, à la transparence et à l'accès aux informations sur les produits chimiques liés à la santé et à la sécurité des personnes et à l'environnement, et à l'accès à la justice, ainsi qu'à une participation inclusive et significative. qui permet une collaboration multisectorielle et multipartite.

13. Nous participerons aux efforts internationaux actuellement en cours pour créer un groupe de politique scientifique chargé de contribuer davantage à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et à prévenir la pollution, ainsi que pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment le milieu marin.

14. Nous invitons les entités des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, notamment l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale du commerce, à renforcer leur rôle dans la production fiable de produits chimiques et de déchets. -données connexes, et faciliter une action et une collaboration pertinentes fondées sur des preuves scientifiques. Nous invitons en outre les organes directeurs de ces organisations, conformément à leurs mandats respectifs, à renforcer leur coopération et leur coordination pour soutenir le Cadre mondial sur les produits chimiques – Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets, et à intégrer ses objectifs dans leurs programmes. du travail et des budgets, le cas échéant.

15. Nous considérons que le rôle actif de leadership, d’engagement et de partenariat du secteur privé et de l’industrie tout au long des chaînes de valeur et d’approvisionnement des produits chimiques est essentiel au succès du Cadre mondial sur les produits chimiques – Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets. Nous encourageons vivement les efforts visant à renforcer considérablement les investissements du secteur privé et de l'industrie dans la mise en œuvre de politiques et de mesures solides de gestion du cycle de vie, de diligence raisonnable et d'efficacité des ressources pour une transition juste, créant ainsi des opportunités commerciales et de croissance.

16. Nous reconnaissons qu’une participation inclusive et significative et une action progressive de toutes les parties prenantes concernées dans tous les secteurs seront essentielles pour atteindre les objectifs et cibles stratégiques du Cadre mondial sur les produits chimiques – Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets et de tous les Objectifs de développement durable.

17. Nous prenons note de la résolution 76/300 de l’Assemblée générale du 28 juillet 2022 sur le droit de l’homme à un environnement propre, sain et durable, et de son importance pour la promotion du bien-être humain et de la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

18. Nous sommes déterminés à concrétiser notre vision d’une planète exempte de produits chimiques et de déchets pour un avenir sûr, sain et durable. Nous nous engageons donc, dans un esprit de solidarité et de partenariat, à mettre en œuvre le Cadre mondial sur les produits chimiques – Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets afin d'accroître l'ambition et l'action mondiales, notamment :

(a) Protéger et respecter les droits de l'homme pour le bénéfice des générations présentes et futures;

b) Élaborer et adopter les cadres, stratégies, législations et plans d'action nationaux nécessaires pour améliorer la gestion et le contrôle de la pollution causée par les produits chimiques et les déchets ;

c) Renforcer l'action nationale qui soutient la mise en œuvre et complète la réalisation d'autres accords, normes et engagements multilatéraux des Nations Unies existants relatifs aux produits chimiques et aux déchets;

d) Améliorer la production sûre de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et de fibres en prévenant ou, lorsque la prévention n'est pas réalisable, en minimisant les effets néfastes des pesticides sur la santé et l'environnement ;

e) Protéger la santé humaine, en particulier celle des femmes et des enfants, en accordant une attention particulière à la petite enfance ;

f) Promouvoir un travail décent, sûr, sain et durable tout au long des chaînes de valeur et d’approvisionnement ;

g) Renforcer un financement à long terme durable, prévisible, adéquat et accessible, provenant de toutes les sources, afin que personne ne soit laissé pour compte ;

h) Renforcer le développement et la fourniture de produits chimiques sûrs et durables ayant des impacts négatifs réduits sur les utilisateurs, les travailleurs et les consommateurs de l'industrie en aval ;

i) Renforcer la coopération pour lutter contre le trafic illégal persistant de produits chimiques et de déchets dangereux.