SI Environnementale

Categorie: DÉLIVRANCE DE PERMIS CITES

La section "Permis" concerne les différentes autorisations et permis délivrés pour des activités spécifiques.

Demande de l’opérateur

Factures de vente

Existence de quota, de l’accord de l’autorité scientifique, d’état de stock ou de convention de collecte

Paiement de redevances selon l’arrêté 25606/2014 du 8 août 2014 portant fixation des redevances forestières

SERVICE REGIONAL DES FORETS

72 HEURES

Gratuit

Details Permis