Exportation à but commercial :

• Demande d’exportation dûment signée par l’exportateur faisant état de spécimens à exporter

• Liste des spécimens à exporter signée par l’exportateur

• Mandat de collecte délivré par la DAPRNE pour les animaux sauvages

• Etat de situation de quota pour les animaux ou situation de stock pour les plantes

• PV de constatation d’exportation par l’agent de constatation de la DAPRNE

• Facture de vente à l’exportation domiciliée auprès d’une banque primaire

• Situation vis-à-vis de paiement de redevances à la collecte et à l’exportation

• Convention de collecte délivrée par la DGEF ou DREDD

• PV de constatation+ Autorisation de transport délivré par la DREDD concerné par la collecte

• Situation vis-à-vis de paiement de redevances à la collecte, exportations antérieurs (original et Photocopie)

• Bordereau d’apurement des exportations réalisées précédemment pour les plantes

• Fiche de stock des plantes visée par le DREDD

Documents à livrer :

• Autorisation de sortie dûment signé par DAPRNE

• Liste des espèces avec leurs nombres respectifs signés par DAPRNE

• Récépissé de paiement des redevances

• Facture de vente à l’exportation domiciliée signé par DAPRNE

Durée : 72heures

Référence :
Arrêté ministériel N°25608- 2014 du 08 Août 2014 portant « fixation des redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, l’autorisation de collecte et l’exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique ».