EXPORTATION ESPECES NON CITES :
Demande d’exportation dûment signée par l’organisme national de tutelle, faisant état de son avis scientifique,
Liste des spécimens à exporter
Autorisation de recherche délivrée par la DAPRNE visée par la DREDD du site de recherche
Autorisation de transport et PV de constatation délivré par la DREDD concerné par la collecte
Liste des spécimens à exporter signée par l’organisme national de tutelle
Attestation de dépôt des spécimens par l’institution partenaire ou l’organisme national de tutelle ou une institution de collection nationale habilitée en la matière
PV de constatation d’exportation par l’agent de constatation de la DAPRNE
En cas d’espèces de l’Annexe I de la CITES, permis d’importation délivré par l’Organe de Gestion (OG) du pays de destination
Autorisation de sortie dûment signé par DAPRNE
Liste des espèces avec leurs nombres respectifs signés par DAPRNE
Récépissé de paiement des redevances
Facture de vente à l’exportation domiciliée signé par DAPRNE
Exportation à but scientifique :
Documents à livrer :
Durée : 72heures
Référence :
Arrêté ministériel N°25608- 2014 du 08 Août 2014 portant « fixation des redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, l’autorisation de collecte et l’exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique ».