EXPORTATION ESPECES NON CITES :
Demande d’exportation dûment signée et faisant état des spécimens à emporter
Factures d’achat délivrées par des opérateurs agréés
PV de constatation d’exportation par l’agent de constatation de la DAPRNE
Autorisation de sortie dûment signé par DAPRNE
Liste des espèces avec leur nombre respectif signé par DAPRNE
Récépissé de paiement des redevances
Facture de vente à l’exportation domiciliée signé par DAPRNE
Exportation d’objets personnels :
Documents à livrer :
Durée : 72heures
Référence :
Arrêté ministériel N°25608- 2014 du 08 Août 2014 portant « fixation des redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, l’autorisation de collecte et l’exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique ».