1. DECHETS :

  1. EXPORTATION : Demande d’autorisation d’exportation des déchets (dans le cadre de la convention de bale)

  • Nom société et nom de la personne qui représente la société

  • Coordonnées : Adresse de la société, Téléphone – mail

  • raison d’être de la société : ex. SARL (pour société)

  • Documents (pièces jointes) :

  • autorités compétentes (point focal) = pays importateur et de transit :

      • nom du pays de destination

      • poste du point focal

      • nom du ministère du point focal

      • Coordonnées : adresse (bureau), téléphone, mail, fax

  • contrat d’acceptation de la société importatrice :

      • Nom société importatrice et exportatrice

      • Adresse de la société

      • Téléphone – mail

      • raison d’être de la société : ex. SARL

      • nom de la marchandise

      • quantité

      • nom du port du chargement

      • pays d’origine

      • conditionnement (ex : centenaire, fut métallique, …)

      • durée de contrat

      • contrat signé par les deux parties : oui ou non

  • lettre de consentement préalable (autorité du ministère importateur) :

      • nom de la société importatrice

      • Coordonnées : Adresse de la société, Téléphone – mail

  • documents pour la société exportatrice :

      • carte statistique et Numéro d’Identification Fiscale

      • copie CIN (si particulier)

  • Tous les dossiers sont adressés au Ministre chargé de l’environnement