DECHETS :
IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES
Demande : autorisation d’importation et pièces jointes :
Date
Référence du dossier
Nom société et nom de la personne qui représente la société
Coordonnées : Adresse de la société, Téléphone – mail
raison d’être de la société : ex. SARL
nom des produits chimiques + quantité à importée
Dossiers à fournir :
carte statistique et Numéro d’Identification Fiscale
copie CIN (si particulier)
facture proforma
fiche de données de sécurité (cf. pièce jointe « fiche de données de sécurité »)
Tous les dossiers sont adressés au Ministre chargé de l’environnement