DECHETS :
TRANSIT DES DECHETS DAGEREUX
Demande de transfert transfrontalier de déchets dangereux en transit :
Nom de l’autorité compétente (ministère du pays détenteur du déchet) + coordonnées de la personne responsable du suivi de dossier
Nom de l’autorité compétente du pays en transit + coordonnées
Documents (pièces jointes) :
document de notification : (cf. pièce jointe « model document mouvement _notification »)
document de mouvement : (cf. pièce jointe « model document mouvement _notification »)
itinéraire de transit : localisation
Tous les dossiers sont adressés au Ministre chargé de l’environnement