1. DECHETS :

1. IMPORTATION DES PNEUS

Demande : autorisation d’importation et pièces jointes :

• Nom de la société et nom de la personne qui représente la société

• Coordonnées de la société : adresse, Téléphone – mail

• raison d’être de la société : ex. SARL (pour société)

• nombre de conteneur à importer ex : 10 pieds ou 20 pieds

• nombre pneu importé

• type/référence pneu importé

• Lieu de départ des pneus

Dossiers à fournir :

• carte statistique et Numéro d’Identification Fiscale

• copie CIN (si particulier)

• Tous les dossiers sont adressés au Ministre chargé de l’environnement